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Directeur de l’information de portail web SAPO accuse ANACOM d' »opacité » pour ne pas avoir fourni de données sur les enchères 5G

Le portail a demandé des informations sur le processus il y a environ une semaine, mais sans succès

Autoridade Nacional de Comunicações
Autoridade Nacional de Comunicações

On peut considérer qu’il s’agit d’un nouvel épisode dans les relations orageuses entre l’Autorité portugaise des communications (ANACOM) et MEO, une filiale d’Altice. Et cette fois, il s’agit du portail web SAPO.

Dans un éditorial publié ce mardi, le directeur de l’information, Mário Carneiro, accuse le régulateur des communications d' »opacité ». Selon l’éditorial, qui est mis en évidence sur la page d’accueil du portail de contenu appartenant à Altice, ANACOM « ne fournit pas de consultation du processus d’appel d’offres public »

Le journaliste utilise le mot « polémique » pour décrire le « parcours erratique des enchères 5G sous l’égide d’ANACOM » : « Au cours de la semaine dernière, plusieurs articles dans la presse ont fait état de l’imbroglio juridique potentiel dans lequel l’Autorité était empêtrée ». Cet « imbroglio » est lié à une décision du tribunal administratif et fiscal de Porto, rendue vendredi dernier, qui pourrait compromettre l’ensemble du processus. Selon le journal numérique ECO, ce qui est en jeu c’est l’exclusion d’ANO – Sistemas de informática e Serviços de l’appel d’offres public lancé par ANACOM pour choisir la société qui développerait la plate-forme d’enchères. ANO n’était pas d’accord avec cette exclusion et a intenté une action en justice. En premier lieu, ANACOM a été condamnée « à admettre les actes administratifs en bonne et due forme concernant la position juridique » d’ANO dans cet appel d’offres public. Mais ANACOM a décidé de poursuivre la vente aux enchères et a fait appel de la décision. Selon le même journal numérique, ANACOM affirme que le jugement, malgré tout, n’affectera pas la vente des licences : « L’actuelle vente aux enchères de la 5G a été promue pour répondre à l’intérêt public qui lui est inhérent, et donc Anacom assurera, sur la base du cadre juridique en vigueur, la mise en œuvre de la vente aux enchères – par conséquent, le processus de litige actuel n’affectera pas le traitement et le résultat de la procédure de vente aux enchères »

Toutefois, M. Carneiro estime que l’annulation de l’appel d’offres est « attendue » et que l’ensemble du processus relatif à la cinquième génération de téléphonie mobile « pourrait être compromis », ce qui implique « certainement une compensation pour tous les opérateurs qui ont déjà acheté des fréquences dans la phase initiale », ainsi que « l’augmentation du chœur de protestations concernant la gestion de l’ensemble du processus par ANACOM ». En outre, le développement d’une nouvelle plate-forme (la base de l’appel d’offres public lui-même) peut prendre des semaines ou des mois, avec le retard qui en résulte pour un parcours qui est déjà long et prolongé », note le directeur de l’information

Avant d’être un portail appartenant au groupe Altice, SAPO est un organe de presse enregistré auprès de l’Autorité portugaise de régulation des médias, bénéficiant ainsi de toutes les libertés et garanties données par la loi. Et c’est cette situation que Carneiro a dénoncée, le portail demandant depuis mercredi dernier l’accès à « la documentation qui fait partie de l’appel d’offres, à savoir les propositions présentées, le rapport qui les a évaluées et les critères qui ont conduit à l’exclusion d’une proposition que le tribunal a maintenant réadmise ». Le journaliste affirme même qu’ANACOM « a reporté une réponse » par « divers expédients » et que le portail suivra « naturellement par les voies légales prévues » : « Les incidences […] devraient inquiéter ANACOM, mais pas au point de l’empêcher de permettre de manière transparente aux journalistes de consulter les phases initiales de tout ce processus, sinon il y aura l’idée qu’ils essaient de cacher l’existence d’une sorte d’erreur grossière dans l’appel d’offres qui aura été le « péché originel » de tout le processus », dit Carneiro, ajoutant que cette « apparence » pourrait être « facilement réfutée » si la « consultation de la documentation d’un processus public » était autorisée

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